Statuts du conseil des femmes

Préambule

Le conseil des femmes du NPD du Canada a été créé pour promouvoir l’égalité sociale, politique, économique et électorale de toutes les femmes du Canada. Le conseil des femmes travaille à faire élire des représentantes du NPD au Parlement, à mettre en place des politiques féministes, à soutenir les objectifs d’égalité du NPD fédéral et à revendiquer les changements politiques et sociaux qui bénéficieront aux femmes.

Article 1 – Nom et objectif

  1. La présente organisation est connue sous le nom du conseil des femmes du NPD du Canada, ci-après appelé le conseil des femmes.
  2. Le conseil des femmes doit faire rapport au conseil fédéral et au congrès fédéral.
  3. L’objectif du conseil des femmes est de soutenir : 
    a. L’élaboration de politiques féministes à l’interne et à l’externe, 
    b. Le fonds Agnes McPhail, 
    c. La recherche de candidates, 
    d. L’investiture des femmes et leurs campagnes électorales, 
    e. Le travail de proximité avec les membres, la formation et le mentorat.

Article 2 – Membres
Toutes les femmes qui sont des membres en règle du NPD sont des membres du conseil des femmes (elles peuvent par le fait même assister aux réunions lors du congrès fédéral)

Article 3 – Le conseil des femmes

  1. Le conseil des femmes doit tenir une réunion à chaque congrès fédéral sur les politiques du NPD. 
    a) L’objectif de cette réunion est de procéder à l’élection des membres du comité exécutif du conseil des femmes ou de confirmer les membres dans leur rôle. 
    b) Le conseil des femmes doit considérer les motions qui lui sont présentées à cette réunion et passer au vote.
  2. Un avis de 90 jours au moins doit être envoyé aux membres afin de leur faire connaître la date et le lieu de la réunion.
  3. Tous les membres du conseil des femmes peuvent assister à la réunion.

Article 4 – Comité exécutif

  1. Les membres de l’exécutif sont collectivement responsables des activités du conseil des femmes.
  2. Tout membre du conseil des femmes peut présenter sa candidature à un poste à l’exécutif.
  3. Le mandat de chaque membre du comité exécutif se poursuit jusqu’au prochain congrès fédéral.
  4. L’exécutif doit comprendre les 16 postes suivants dont les fonctions sont : 
    a) Deux coprésidentes qui sont élues lors de la réunion du conseil des femmes qui a lieu au cours du congrès fédéral. Elles doivent élaborer les positions du conseil des femmes de façon conjointe, et elles doivent agir à tous les égards en tant qu’organisatrices principales du conseil des femmes en ce qui a trait à la préparation du budget annuel et à l’organisation et à la présidence des rencontres du conseil exécutif. L’une des coprésidentes doit représenter le conseil des femmes à l’exécutif du NPD fédéral, au conseil fédéral et aux congrès fédéraux. 
    b) Une secrétaire doit conserver les procès-verbaux des réunions et les distribuer ainsi que les documents financiers exigés. Cette personne doit s’assurer de conserver en dossier la correspondance, les résolutions et les publications du conseil des femmes. 
    c) Treize représentantes, une personne doit être élue dans chaque province et territoire du Canada. Lorsque les statuts provincial et territorial prévoient l’élection de représentantes au sein du comité exécutif, elles doivent être élues conformément à ces dispositions. Lorsque les provinces et les territoires ne disposent pas de dispositions particulières concernant l’élection de ces représentantes, celles-ci seront choisies par les déléguées de ces provinces et de ces territoires qui sont présentes au congrès fédéral. Ces représentantes doivent assumer toute autre responsabilité que l’exécutif peut déterminer en particulier celles liées aux objectifs cités à l’article 1 (3). 
    d) Des femmes faisant partie des membres de l’exécutif doivent être choisies pour agir à titre d’agentes de liaison entre le conseil des femmes et les comités et les commissions sur l’équité du NPD fédéral ainsi que les organisations syndicales.
  5. Le quorum du comité exécutif sera atteint lorsqu’une coprésidente et au moins trois membres seront présents aux réunions.
  6. L’exécutif doit se réunir au moins six fois par année à la demande des coprésidentes en donnant un avis de 10 jours aux membres de l’exécutif sauf pour des questions urgentes. Ces réunions peuvent avoir lieu en personne ou par le biais de communications électroniques.
  7. Un poste à l’exécutif peut être déclaré vacant si un membre est absent à plus de trois réunions régulières au cours de l’année sans explications.
  8. En cas de vacance aux postes de coprésidente ou de secrétaire, l’exécutif doit élire une remplaçante parmi les membres de l’exécutif lors de la prochaine réunion de l’exécutif. Pour les vacances parmi les représentantes, l’exécutif demandera aux exécutifs provincial ou territorial de nommer des remplaçantes.

Article 5 – Politiques
Le conseil des femmes est chargé d’appuyer la mise sur pied de politiques sur les questions concernant les femmes au nom du NPD du Canada. Le conseil des femmes peut présenter des résolutions qui seront examinées par l’exécutif fédéral du NPD, le conseil fédéral et le congrès fédéral.

Article 6 – Finances
Un rapport financier annuel sera présenté au comité exécutif du conseil des femmes et au conseil fédéral.

Article 7 – Amendements
Moyennant un avis de 30 jours, les statuts peuvent être modifiés par une majorité des deux tiers des voix des membres du conseil des femmes présentes à la réunion.

Article 8 – Conflit
Si un conflit devait survenir entre ces statuts et les statuts du NPD du Canada, les statuts du NPD du Canada font foi.

Article 9 – Règles de procédure
Les réunions du conseil des femmes et de l’exécutif du conseil des femmes doivent se dérouler sur la base du consensus. Dans l’éventualité d’un conflit sans issue, le code Morin doit être utilisé.